Décision n° 2010-CF-10 du 28 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM NOR: CSAR1019555S Le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM ; Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans l’annexe I de la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007, où figure la ligne « Adresse du site » le mot : « Towercast » est supprimé. Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Swing FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Chamalières, le 28 juin 2010.Pour le comité technique radiophoniquede Clermont-Ferrand :Le président,M. Dubreuil
