Décision n° 2010-541 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2004-581 du 21 décembre 2004 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy Rouergue NOR: CSAC1020074S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2004-581 du 21 décembre 2004 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy Rouergue ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RFM Réseau Sud ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe X de la décision n° 2004-581 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E X (*) Nom du service : RFM Quercy Rouergue. Secteur d’implantation : Villefranche-de-Rouergue. Fréquence : 95,1 MHz. Diffuseur : Lagardère. Adresse du site : lieudit Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12). Altitude du site (NGF) : 510 mètres. Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090518062700100100519062800200110620052900300120621053000401130722043100501140723033200602150724023300703160725013400804170626013500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
