Décision n° 2010-901 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 NOR: CSAC1101472S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ; Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe XV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E X V (*) Nom du service : Europe 1. Secteur d’implantation : Belfort. Fréquence : 95,1 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : rue Zaporodjie, Belfort (90). Altitude du site (NGF) : 377 mètres. Hauteur d’antenne : 56 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(db) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)039010180327001041001019022800205110102001290030612092101300040713082200310050814072300320060915062400330170101605250034018010170426003502 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 décembre 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
