Décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna NOR: CSAC1132944S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011, notamment son article 10 ; Vu l’avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 août 2011 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Le comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, quatre membres. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Fait à Paris, le 15 novembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
