Décision n° 2011-1126 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL RBI Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI NOR: CSAC1131299S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RBI Radio Basses Internationale ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe IV de la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E I V (*) Nom du service : RBI. Secteur d’implantation : Marie-Galante. Fréquence : 90,4 MHz. Adresse du site : lieudit Hérisson, Grand-Bourg (971). Altitude du site (NGF) : 149 mètres. Hauteur d’antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL RBI Radio Basses Internationale et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
