Le CSA a considéré que la SARL Média Radio, autorisée par décision n° 96-611 du 10 septembre 1996 à diffuser un service local ou régional diffusant le programme d’un réseau à vocation nationale thématique intitulé MFM Beauvais, ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle l’autorisation a été accordée.
En effet, le CSA a conclu une convention avec la SARL Média Radio et l’a autorisée pour une durée de 5 ans, à compter du 5 octobre 1996, pour la diffusion d’un programme dont la caractéristique est la diffusion quotidienne, pour une durée qui ne peut être inférieure à 3 heures, hors publicité, d’un programme d’intérêt local entre 6 heures et 22 heures.
Or, le CSA a constaté que, le 21 septembre 1999, la station a cessé la diffusion du programme d’intérêt local, renoncé à la diffusion de messages de publicité locale et diffuse depuis l’intégralité du programme national de MFM.
Par ailleurs, le CSA a mis en demeure les stations Happy FM (51) et CBE (52) de respecter l’article 4 de leur convention. Ces deux stations ont été mises en demeure pour diffusion d’un programme d’intérêt local non conforme.
