Par décision no 2002-74 en date du 22 janvier 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, quatre fréquences simplex de la bande UHF sont attribuées au Commissariat à l’énergie atomique pour son réseau 3RP, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-3 du 6 janvier 1999 de l’Autorité.
J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002 page 7161
