Par décision no 2001-1175 en date du 12 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sous référence no 565-94 du 27 janvier 1994 est modifiée (annexes 1, 3, 5 et 9). Les liaisons Saint-André-de-Bage vers Crèches-sur-Saône, Saint-André-de-Bage vers Limas, Limas vers Rillieux-la-Pape et Béligneux vers Beynost, pour le transport du programme Autoroute Info sur les fréquences respectives 8 474,25 MHz, 8 477,75 MHz, 8 495,25 MHz et 8 470,75 MHz, sont abrogées.
J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002 page 5256
