Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe VIII à la décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
« Zone de planification : Saint-Dié.
« Fréquence : 99,6 MHz.
« Site d’émission : TDF, montagne d’Ormont, 88100 Saint-Dié.
« Altitude du site : 840 mètres.
« Altitude de l’antenne : 896 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d’azimut 310o/140o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 page 6428
