Par décision no 2001-1177 en date du 12 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l’association culturelle sédélocienne pour sa liaison Saulieu-Vauban vers Précy-sous-Thil pour le transport du programme RST, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-966 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002 page 5256
