Par décision no 2001-1155 en date du 7 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sous référence no 5652-93 du 23 septembre 1993 concernant l’exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Chalon-sur-Saône vers Buxy, pour le transport du programme Chalon-Europe 2 sur la fréquence 8 477,75 MHz, est abrogée.
J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002 page 5254
