La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 30 portant création de l’établissement public « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » ;
Vu le décret no 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, et notamment son article 4,
Arrête :
Art. 1er. – Sont reconnues représentatives au titre du 3o et du 4o de l’article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé les organisations professionnelles suivantes :
Pour les entrepreneurs de spectacles :
– le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
– le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
– le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
– le Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
Pour les salariés :
– la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC-CGT) ;
– le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
– le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
– le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
– l’Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d’intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
Pour les auteurs :
– le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
Art. 2. – La répartition des sièges au conseil d’administration au titre du 3o de l’article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé s’effectue comme suit :
Pour les entrepreneurs de spectacles :
– quatre représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
– un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
– un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Pour les salariés :
– un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC-CGT) ;
– un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
– un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
– un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
– un représentant pour l’Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d’intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
Pour les auteurs :
– un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
Art. 3. – La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002.
Catherine Tasca
J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002 page 8180
