Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Korail Océan Indien pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal Océan Indien ;
Vu la lettre du 3 janvier 2002 par laquelle l’association Korail Océan Indien fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de l’association ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La dénomination « association Korail Océan Indien » à l’article 1er de la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l’appellation « association Radio Korail Océan Indien ».
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002 page 9032
