Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CN Communication pour l’exploitation d’un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d’Azur ;
Vu la demande adressée par la SARL CN Communication ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’article 2 de la décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L’association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. – Est ajoutée à la décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Zone de Nice.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d’émission : Towercast, lieudit Mont-Pezou, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Altitude de l’antenne : 283 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d’azimut 310o/150o. »
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5956
