Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe à la décision no 98-286 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone d’Angers.
« Fréquence : 105,1 MHz.
« Site d’émission : Towercast, lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine.
« Altitude du site : 67 mètres.
« Altitude de l’antenne : 140 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : 400 W dans le secteur d’azimut 190o/260o. »
Art. 2. – Cette décision abroge la décision no 2000-131 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 susvisée.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5967
