Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-988 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe III à la décision no 96-988 du 15 octobre 1996 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« Zone de Châteaubriant.
« Fréquence : 97,2 MHz.
« Site d’émission : TDF, lieudit La Grand’Haie, 44110 Soudan.
« Altitude du site : 104 mètres.
« Altitude de l’antenne ; 150 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : néant. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5966
