L’affaire de la diffusion pirate à Besançon de la station de la Radio Suisse Romande Couleur 3 vient de connaitre un nouveau rebondissement. L’association « Les amis de Couleur 3 » vient en effet de saisir le tribunal administratif d’une requête de 3 millions d’Euros (près de 20 millions de francs) contre le CSA. Présidée par Martial Cote-Colisson, cette association estime que l’interdiction du CSA à la diffusion de Couleur 3 est « une entrave injustifiée depuis 3 ans au droit fondamental des Francs-Comtois à recevoir la radio Suisse tel que garanti par la Convention européenne sur la télévision transfrontière et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. »
Rappelons que la Cour d’appel de Besançon avait condamné en Décembre 1998 Jean-Phillipe Allenbach, président du Parti Fédéraliste, à 15 000 francs d’amende pour avoir diffusé Couleur 3 sans autorisation. Ce dernier avait en outre utilisé la station dans le cadre de la campagne électorale au bénéfice de son parti.
