Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-414 du 12 octobre 1999 autorisant l’association Planète FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe à la décision no 99-414 du 12 octobre 1999 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Arras.
« Fréquence : 105,8 MHz.
« Site d’émission : bâtiment Le Peclet, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras.
« Altitude du site : 82 mètres.
« Altitude de l’antenne : 125 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 5 W dans le secteur d’azimut 320o/110o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13218
