Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-937 du 11 juin 1996 reconduite par la décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 autorisant l’association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Utopie ;
Vu la lettre du 8 mai 2002 par laquelle l’association Radio Utopie fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa dissolution ainsi que de son renoncement à utiliser la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision no 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 ;
Considérant que, par lettre du 8 mai 2002, l’association Radio Utopie a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision no 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La décision no 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Utopie, est abrogée.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 page 13217
