Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ephémère pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Toulouse.
« Fréquence : 89,1 MHz.
« Site d’émission : 60, rue d’Assalit, 31000 Toulouse.
« Altitude du site : 198 mètres.
« Altitude de l’antenne : 224 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision n° 99-258 du 15 juin 1999 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 233 du 5 octobre 2002page 16513
Conseil supérieur de l’audiovisuel
