Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d’autoriser la société Ciné Plume à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 25 novembre au 23 décembre 2002 en région parisienne de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 13 heures et de 18 h 30 à 19 h 30 et le 19 décembre 2002 de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 13 heures et de 18 h 30 à 1 h 30 :
Site : Paris – Les Mercuriales ;
PAR : 10 kW non directive ;
Canal : 35 H.
J.O n° 236 du 9 octobre 2002page 16680
Conseil supérieur de l’audiovisuel
