Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-686 du 10 avril 2000 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville ;
Vu la demande adressée le 26 juillet 2002 par la SARL Médias Savoie Publicité ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l’intitulé, dans les visas et à l’article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, la dénomination : « SARL Médias Savoie Publicité » est remplacée par : « SARL Sorano Albertville ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 249 du 24 octobre 2002page 17626
Conseil supérieur de l’audiovisuel
