La Commission Européenne réfléchit en effet à la mise en place d’une telle licence afin d’harmoniser les droits concernant le régime du simulcasting, pour les radios diffusant leurs programmes à la fois en hertzien et sur le Net. Cette réflexion a été engagée à la demande de l’IFPI (Fédération internationale de l’industrie phonographique) qui regroupe plusieurs centaines d’éditeurs de musique à travers le monde. L’IFPI avait déjà émis l’idée l’année dernière de la mise en place d’une licence internationale de diffusion annuelle.
Concernant l’Europe, cette licence unique serait applicable à l’ensemble des radios de la Communauté Européenne, à deux exceptions près : la France et l’Espagne. L’année dernière, la France avait évoqué « un problème de spécificité nationale » pour justifier son refus d’adhérer au principe de l’instauration de cette licence.
