Par décision n° 2002-699 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la Société nationale de programme Radio France à Mont-Pinçon (Calvados), pour le transport du programme Radio France Normandie Caen, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 91-875 modifiée du 22 février 1991 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18730
Autorité de régulation des télécommunications
