Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe XI à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E X I (*)
« Zone de planification : Auch.
« Fréquence : 105,0 MHz.
« Site d’émission : TDF, lieudit La Rétourie, 32000 Auch.
« Altitude du site : 239 mètres.
« Altitude de l’antenne : 281 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 70°/130°.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 267 du 16 novembre 2002page 19024
Conseil supérieur de l’audiovisuel
