Par décision n° 2002-641 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sous référence n° 93-5653 du 23 septembre 1993 concernant l’exploitation par la société Télédiffusion de France SA de la liaison studio de l’association Arc-en-Ciel du Lyon vers le centre émetteur TDF du Cap Sicié, pour le transport du programme Radio Arc-en-Ciel sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.
J.O n° 272 du 22 novembre 2002page 19319
Autorité de régulation des télécommunications
