Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l’association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;
Vu la lettre du 1er octobre 2002, par laquelle l’association Radio Fugue fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation n° 98-199 du 21 avril 1998 ;
Considérant ainsi qu’il y a lieu de prononcer l’abrogation de la décision d’autorisation ci-dessus visée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l’association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue est abrogée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 285 du 7 décembre 2002page 20273
Conseil supérieur de l’audiovisuel
