Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2002, sont nommées membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes de la ministre chargée des postes et télécommunications, Mme Véronique Scardigli, chef du bureau secteur postal à la sous-direction des activités postales en qualité de titulaire, et Mme Michèle Pauliat, chef du bureau questions juridiques et institutionnelles, à la même sous-direction, en qualité de suppléante.
J.O n° 279 du 30 novembre 2002page 19749
Décrets, arrêtés, circulaires
