Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 2002 par la SA Lac Léman FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l’intitulé et à l’article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, la dénomination « NRJ Alpes » est remplacée par « NRJ Alpes/NRJ Léman ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 292 du 15 décembre 2002page 20809
Conseil supérieur de l’audiovisuel
