Par décision n° 2002-564 en date du 16 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la société Ondes Dauphiné Savoie sur la zone d’Annecy, pour le transport du programme ODS Radio, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-787 du 4 juillet 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 6 du 8 janvier 2003page 450
Autorité de régulation des télécommunications
