Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l’association Radio Droit de Cité – RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC ;
Vu la demande adressée par l’association Radio Droit de Cité – RDC le 18 octobre 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’article 1er de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 est modifié comme suit :
« L’association Radio Droit de Cité – RDC susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC. »
Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2001-1394 du 18 juillet 2001 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 438 à 438
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 6 du 8 janvier 2003page 438
Conseil supérieur de l’audiovisuel
