Plusieurs procédures de sanction ont été engagées à l’encontre des radios suivantes :
– Radio Basse-Terre (Basse-Terre – Guadeloupe), qui n’émettrait plus aucun programme depuis mai 2000 ;
– Radio Saint-Martin (Saint-Martin – Guadeloupe), Radio Tout’Moun et Radio Pagani (Cayenne et Kourou – Guyane), qui n’auraient pas fourni leurs comptes de bilan et de résultat pour l’exercice 2000 ;
– Ploubaz FM (Ploubazlanec – Finistère), qui ne respecterait pas la valeur maximale de déviation de fréquence autorisée.
22 janvier 2003Assemblée plénière du 7 janvier 2003
