Par décision n° 2002-616 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivérée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sous référence n° 95-7609 du 11 septembre 1995 concernant l’exploitation par la SARL Agora de la liaison Besançon Diderot vers Besançon Bregille, pour le transport du programme Europe 2 Besançon sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.
J.O n° 21 du 25 janvier 2003page 1557
Autorité de régulation des télécommunications
