Par décision n° 2002-851 en date du 3 octobre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l’association Présences chrétiennes sur les zones de Belley et Hauteville, pour le transport du programme RCF 01, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-715 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
