Par décision n° 2002-852 en date du 3 octobre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SA Société strasbourgeoise de communication sur la zone de Strasbourg, pour le transport du programme Europe 2 Strasbourg (Capitale), dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-505 du 28 mars 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
