Par décision n° 2002-624 en date du 30 juillet 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Couleur Méditerranée sur la zone de Bastia, pour le transport du programme RTL 2 Bastia, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-443 du 9 juin 1998 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 21 du 25 janvier 2003page 1557
Autorité de régulation des télécommunications
