CSA – Autorisation temporaire de Alpage FM (73)
Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
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En proie à d’importantes difficultés financières, Sport O’FM (99.9 FM) pourrait disparaitre dans les semaines à venir. En effet, Sam Bernett, ancien de RTL, a
Ainsi, le GIE Les Indépendants enregistre une progression moyenne de son audience cumulée en province de 10% en un an, selon les derniers résultats de
A compter du mois de septembre, Europe 1 cessera en effet ses décrochages régionaux d’information de 6 minutes diffusés à 9 heures sur les agglomérations
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A la page 9173 du Journal officiel du 12 mai 2002, dernière ligne, ajouter les mots suivants : « Association des téléspectateurs et auditeurs de
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28
Aux termes de l’article 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite. « Constitue une publicité clandestine la
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Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé que l’autorisation de diffuser un service de radiodiffusion sonore par
Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé en application de l’article 28-3 de la loi du 30
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,
Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article
