Par décision n° 2002-665 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sous référence n° 96-3653 du 5 juillet 1996 concernant l’exploitation par l’association Arc-en-Ciel de la liaison studio vers le site d’émission de Rillieux-la-Pape, pour le transport du programme Radio Arc-en-Ciel sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18730
Autorité de régulation des télécommunications
