Par décision n° 2002-675 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-403 du 26 avril 2000 de l’Autorité concernant l’exploitation par la SARL Toulouse Diffusion de la liaison Toulouse Sébastopol vers Toulouse Moscou, pour le transport du programme Skyrock Toulouse sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18731
Autorité de régulation des télécommunications
