Par décision n° 2002-691 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l’association Arc-en-Ciel sur la zone de Lyon, pour le transport du programme Lyon Première, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-761 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18731
Autorité de régulation des télécommunications
