Par décision n° 2002-673 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Média Franche-Comté sur les zones de Belfort-Montbéliard, Besançon, Vesoul et Gray, pour le transport des programmes Chérie FM Montbéliard-Belfort – Chérie FM Besançon/Vesoul/Gray, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-932 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18730
Autorité de régulation des télécommunications
