Par décision n° 2002-678 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l’association Assec Soleil FM sur la zone d’Arles, pour le transport du programme Soleil FM, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-1062 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18731
Autorité de régulation des télécommunications
