Par décision n° 2002-690 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l’Association pour le développement des loisirs et de la communication sur la zone de Bain-de-Bretagne, pour le transport du programme Zénith FM, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 265 du 14 novembre 2002page 18731
Autorité de régulation des télécommunications
