Par décision no 2001-1174 en date du 12 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sous référence no 6617-96 du 4 décembre 1996 concernant l’exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Rillieux-la-Pape vers Béligneux, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 481,25 MHz, est abrogée.
J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002 page 5256
