Par décision n° 2002-644 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-362 du 11 avril 2001 de l’Autorité concernant l’exploitation par la SARL Médiacom de la liaison Nantes vers Haute-Goulaine, pour le transport du programme Europe 2 Nantes sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.
J.O n° 272 du 22 novembre 2002page 19319
Autorité de régulation des télécommunications
