Par décision n° 2002-839 en date du 3 octobre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Marseille, pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 90-985 du 19 juin 1990 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
