Par décision n° 2002-861 en date du 3 octobre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Morzine, pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l’autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
