Par décision no 2002-1 en date du 3 janvier 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’attribution de fréquences dans la bande 17,7-17,9 GHz à la société TowerCast, délivrée par la décision no 2001-824 du 29 août 2001 de l’Autorité et décrite aux annexes 1 à 3, est reconduite en Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2002 jusqu’au 30 juin 2002.
J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002 page 5337
