Rappelons que Jean-Philippe Allenbach avait diffusé sans autorisation à Besançon les programmes de Couleur 3 au mois de Février dernier, dans le cadre de sa campagne pour les élections régionales. Le matériel avait été saisi et Jean-Philippe Allenbach condamné à 15 000 francs d’amende le 24 Juin dernier.
Jean-Philippe Allenbach a basé son procès en appel sur l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui stipule que « tout individu est libre de communiquer des informations (…) sans qu’il puisse y avoir ingérence des autorités publiques ».
