Décision n° 2011-1046 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l’association Latitude Communication à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude NOR: CSAC1130026S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la lettre du 10 janvier 2011 faisant état de la décision de l’association Latitude Communication de renoncer à l’utilisation de la fréquence 95,8 MHz qui lui a été attribuée à Troyes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d’entrée en vigueur des autorisations délivrées à l’issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy. Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Latitude Communication et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 octobre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
